Nouvel abattement de 6 % par an à partir de la 6ème année et 4 % pour la 22ème année. Ainsi, une résidence secondaire détenue pendant plus de 22 ans ne sera plus imposée sur les revenus dégagés par la plus-value réalisée lors de sa vente.
Les prélèvements sociaux à 15.5 % auront un dispositif d’abattements à part : il faudra attendre 30 ans pour ne plus payer de taxe de CSG/CRDS sur une plus-value immobilière. Concrètement, voici comment calculer l’abattement pour les prélèvements sociaux :
- Abattement de 1.65 % par an à partir de la 6ème année et jusqu’à la 21ème année,
- Abattement de 1.60 % la 22ème année,
- Abattement de 9 % à partir de la 23ème année et cela jusqu’à la 30ème année ou on atteint 100 % d’abattement.
L’abattement exceptionnel de 25 % pour toute vente réalisée entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 est également confirmé. Il ne concerne que la partie impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont comptabilisés à part.
Nouveau barème plus-values
Le nouveau barème d’abattement sur les plus-values immobilières. La réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières à partir du 1er septembre 2013 a été publiée. Elle concerne tous les biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme résidence principale : résidences secondaires, biens en locatif, logements vacants, etc
Toulouse est le chef-lieu du département de la Haute-Garonne et est la capitale de la région Midi-Pyrénées. Cette ville est en plein développement et dispose d’une localisation géographique très bénéfique ce qui incite les investisseurs à acheter un appartement neuf à Toulouse.
Acheter un appartement neuf pour habiter à Toulouse n’est pas un investissement à perte et nombreux sont les avantages. Il n’y a aucune rénovation à faire vu que l’appartement est tout neuf et le propriétaire a droit à une exonération foncière durant deux années. Côté financier, le futur propriétaire bénéficie du prêt à zéro ou PTZ+ qui est une aide de l’État lors de l’achat d’un immobilier neuf.